Ce document de questions-réponses a été préparé en réponse aux questions soulevées par les clients et les autres parties intéressées en ce qui concerne une variété de sujets. QPS se réjouit de l’occasion de répondre à toutes les questions supplémentaires que les clients peuvent avoir.

  • La certification des produits aux États-Unis et au Canada est-elle obligatoire par la loi?

    Aux États-Unis, les règlements sur la sécurité électrique relatifs à l’approbation des produits comprennent :

    • Lois sur la sécurité au travail de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), et
    • Exigences d’installation spécifiées dans la NFPA 70, le Code national de l’électricité (NEC) et les lois de chaque municipalité

    Les règlements de l’OSHA mentionné dans la partie 1910 du CFR (29 CFR Partie 1910) sont la loi aux États-Unis et stipulent que tout appareillage (utilisé sur le lieu de travail) doit être approuvé par un laboratoire d’essais reconnu à l’échelle nationale.
    (NRTL).
    De même, selon les articles 110.2 et 110.3 du NEC, tous les appareillages électriques doivent être soit « approuvés » par l’autorité compétente ou « listés » ou « étiquetés » par un organisme de certification accrédité à l’échelle nationale.

    Au Canada: La sécurité des produits relève de la compétence des gouvernements provinciaux. Les règlements provinciaux stipulent qu’« aucune personne ne peut fabriquer, installer, offrir à la vente ou disposer d’appareillage électrique à moins que l’appareillage en question n’affiche une étiquette ou une marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN)… »
    Il convient de noter l’absence de toute référence à UL (dans la réglementation américaine) et de CSA (dans la réglementation canadienne).

  • Les manufacturiers peuvent-ils choisir la marque de certification à utiliser?

    La réponse simple est “OUI” .Les lois des États-Unis et du Canada permettent aux manufacturiers de choisir parmi un certain nombre de marques/d’étiquettes de certification alternatives qui sont également reconnues par l’autorité compétente de réglementation. Par conséquent :

    • Aux États-Unis, les produits portant la marque any d’un organisme de certification accrédité à l’échelle nationale satisfont à la fois aux réglementations locales et fédérales et, par conséquent, sont autorisés à être vendus et utilisés sur le marché.
    • Au Canada, un produit portant la marque de tout organisme de certification accrédité par le CCN est acceptable pour toutes les autorités réglementaires locales.

  • Que signifie la marque de certification QPS lorsqu’elle est affichée sur un produit?

    Un produit portant la marque de certification QPS est une déclaration juridique selon laquelle un tel produit a été mis à l’essai par QPS selon les exigences des normes de sécurité américaines et/ou canadiennes applicables, et qu’il est jugé conforme.

    Des milliers de clients en Amérique du Nord et dans le monde utilisent la marque QPS sur leurs produits pour démontrer le respect de la réglementation.

  • La marque de certification QPS est-elle équivalente aux marques UL et CSA?

    Tel qu’indiqué ci-dessus, la loi des États-Unis et du Canada rend obligatoire la certification de l’appareillage électrique par un organisme de certification accrédité à l’échelle nationale. Selon les mêmes lois, les manufacturiers ont le choix. Ils peuvent choisir parmi un certain nombre d’organismes de certification également accrédités pour mettre à l’essai et certifier leurs produits.

    Comme UL et CSA, QPS possède une accréditation complète aux États-Unis et au Canada. Par conséquent, la marque QPS est légalement équivalente à celles de UL et de CSA. Un produit portant la marque QPS est considéré par la loi comme respectant les règlements.

  • Quelle est la différence entre les marques de certification UL, CSA et QPS?

    En termes de conformité, il n’y a pas de différence entre ces marques, étant donné que le produit doit être mis à l’essai selon les mêmes normes de sécurité et respecte toutes les réglementations applicables. Par conséquent, la seule différence réelle est dans le service derrière la marque et dans l’expérience du client avec l’organisme de certification et avec le processus d’obtention de la marque. C’est là que QPS bénéficie d’un avantage important, comme en fait foi le témoignage de milliers de clients satisfaits.

  • Étant donné que UL et CSA élaborent des normes dans leurs pays respectifs, cela ne signifie-t-il pas que les manufacturiers doivent utiliser les marques UL et CSA?

    La réponse courte à cette question est « NON ». En fait, il s’agit d’une énorme idée fausse perpétuée par les manufacturiers induits en erreur et d’autres parties qui ne sont pas familiers avec la réglementation ou le processus de rédaction des normes. Comme nous l’avons mentionné précédemment, il s’agit également d’un report par le passé lorsque UL et CSA fonctionnaient en tant que monopole. Il est donc important de noter que, quel que soit l’organisme de certification accrédité au niveau national utilisé pour certifié un produit, ils doivent tous satisfaire aux mêmes critères nationaux d’accréditation et ils doivent tous mettre à l’essai le produit en question selon la même norme ANSI/UL (aux États-Unis) et la norme CAN/CSA (au Canada).

    En outre, il convient de noter que les normes nationales de sécurité sont en fait préparées par des comités et des sous-comités composés de membres bénévoles représentant tous les milieux et une diversité d’intérêts, tels que des manufacturiers, des détaillants, des consultants, des membres de gouvernement, des experts techniques et des organismes de certification concurrents. CSA et UL ne font principalement que faciliter et gérer le processus.

    QPS participe activement dans certains comités d’élaboration des normes et contribue activement à l’élaboration de ces normes. Des représentants de QPS président certains de ces comités.

  • QPS a-t-il différents types de marques de certification?

    En règle générale, les critères nationaux d’accréditation exigent que l’utilisation d’un identifiant spécial soit indiquée à côté de la marque de certification pour indiquer la zone géographique pour laquelle le produit est certifié et les exigences utilisées pour certifier le produit.

    Par conséquent, un produit portant la marque de certification QPS avec l’identifiant « US » à la position de 4 heures signifie que le produit a été mis à l’essai et trouvé conforme avec les normes nationales de sécurité pertinentes des États-Unis.

    Un produit portant la marque de certification QPS avec l’identifiant « C » à la position de 8 heures signifie que le produit a été mis à l’essai et trouvé conforme avec les normes nationales de sécurité canadiennes pertinentes.

    Un produit portant la marque de certification QPS avec les identificateurs « US » et « C » signifie que le produit a été mis à l’essai et trouvé conforme aux normes de sécurité pertinentes des produits des États-Unis et du Canada.

  • Est-ce que toutes les autorités compétentes locales d’inspection acceptent les marques de certification et d’approbation QPS?

    Au Canada, toutes les autorités compétentes locales acceptent les marques et les étiquettes QPS.

    Aux États-Unis, il y a plus de 50 000 juridictions qui participent chacune à l’inspection des sites d’installation et à l’acceptation de l’appareillage connexe. Par conséquent, la réponse honnête est qu’aucun organisme de certification ne peut affirmer la pleine acceptation en tout temps. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, un produit portant la marque/l’étiquette d’un organisme de certification accrédité respecte la loi et, par conséquent, il est accepté par les autorités compétentes locales.

  • L’évaluation sur place est-elle acceptée par les autorités compétentes comme forme d’approbation de produit?

    La réponse courte est « OUI ». En Amérique du Nord, l’évaluation sur place est acceptée par toutes les autorités compétentes comme une méthode alternative d’évaluation et d’approbation des produits. Cette option d’approbation est appropriée et souhaitable dans les situations où le produit est fabriqué sur mesure ou il est produit/vendu en quantité limitée ou implique un système complexe composé de différents modules et n’est pas adapté à la certification.

    Au Canada, seuls les organismes d’évaluation et d’inspection sur place (OI) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et officiellement reconnus par les autorités compétentes (comme QPS) sont autorisés à effectuer une évaluation sur place.